Dernières nouvelles du front (1)
Quelques informations sur le projet de fusion qui risque de concerner les 5 communautés de communes des "Vals du Dauphiné"
- Extrait du compte-rendu du conseil communautaire de la Chaîne des Tisserands du 14 mars 2011 :
o Réforme territoriale ;
Le Président précise que dans le cadre de la réforme territoriale, le Sous Préfet a rencontré l’exécutif de « La Chaîne des Tisserands » le 09 février 2011 afin de présenter la réforme et de prendre connaissance de la position de notre EPCI. A coté de la question de la fusion de la CCCT avec les 4 autres EPCI qui composent les Vals du Dauphiné, les cas de Charancieu et de Corbelin ont été évoqués.
Concernant Corbelin : le Sous Préfet a précisé que le retrait de la commune pour intégrer le Pays des Couleurs ne pourra se faire que si la Chaîne des Tisserands intègre une Communauté de Communes à l’échelle des Vals Du Dauphiné. En effet, il a précisé, dans son relevé de décisions que :
« La commune de Corbelin compte 2 110 habitants. Son départ de la CC Chaîne des Tisserands ferait donc passer cette CC en dessous du seuil de 10 000 habitants (9 020 habitants) y compris en cas d’adhésion de Saint Ondras (589 habitants) seule, ou de Charancieu (708 habitants) seule. Un départ de Corbelin serait donc plus facilement envisageable dans le cadre de l’intégration de la CC Chaîne des Tisserands à une Communauté de Communes des Vals du Dauphiné ».
Le Président précise que le Maire de Corbelin, par courrier en date du 18 février 2011 a officiellement demandé son retrait de la CCCT au 1er janvier 2012. Le Président considère que les arguments avancés par la commune et notamment celui de l’inadéquation entre la CCCT et le bassin de vie corbelinois, sont tout à fait valables. Il précise toutefois que la réforme territoriale ne pourra pas résoudre la question des communes limitrophes qui, par leur positionnement, seront perpétuellement amenées à se poser la question de la pertinence des territoires. Par ailleurs, il précise que la commune, avant de se hâter, devrait profiter des études menées au niveau des Vals du Dauphiné pour évaluer les avantages financiers de cette intégration.
Concernant Charancieu : la commune a souhaité rencontrer la CCCT afin d’évaluer les avantages et les inconvénients à rester dans le voironnais. Des discussions avec la CAPV sont à venir sur ce sujet.
La fusion à l’échelle des Vals du Dauphiné : Le Président précise que malgré quelques réticences de certaines communes des Vallons de la Tour notamment, la dynamique générale est celle de la fusion des cinq EPCI à l’échelle des Vals du Dauphiné avec quelques modifications à la marge (Corbelin par exemple…).
Une réunion en présence de tous les exécutifs des cinq intercommunalités et le maire de Saint-Ondras sera organisée le 17 mars 2011. Cette rencontre permettra à chacun de présenter sa structure, compétence par compétence.
Au regard de ces éléments Monsieur GEHIN souhaiterait faire trois remarques à savoir :
1- Est-ce qu’une solution alternative est envisagée en cas de non réalisation des Vals du Dauphiné ?
Le Président précise que si cette fusion n’aboutit pas, des rapprochements autres pourront être envisagés avec d’autres territoires.
2- Si les Vals du Dauphiné aboutissent, la population de ce nouvel EPCI sera de 60 000 habitants. Monsieur GEHIN précise qu’il faudra faire attention à ne pas de créer de fossés entre la Communauté de Communes et les communes membres. Il pose la question de la représentativité des communes au sein du Conseil Communautaire. Cette dernière risque en effet, au regard de la loi, de léser les communes les moins peuplées.
3- Bien qu’il ne souhaite pas être systématique, Monsieur GEHIN revient sur la question du Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion. En effet, il précise que les intercommunalités vont devoir très vigilantes à ne pas être absorbées par cette structure et précise que c’est le syndicat mixte qui devra être absorbé par la nouvelle entité créée.
Enfin, il sera nécessaire de faire attention à ne pas perdre de vue le projet intercommunal et se poser la question : « Une communauté de Communes pour quoi faire ? ».
Autre élément d'information : lundi 04/04 , j'ai participé au Groupe de travail sur la gouvernance et la démocratie locale et y ai proposé d'appliquer une régle de non-cumul de mandat entre Maire et président d'Interco
Un ange est passé .....