Emiettement .
Monsieur le Président
Vous nous informez de votre nomination au Comité pour la Réforme des Collectivités locales et nous sollicitez pour toute réflexion et proposition que nous inspire cette réforme .
Conseiller municipal, mais cadre territorial de profession ( je suis directeur général des services d’une commune de 6500 habitants, après avoir exercé, notamment, dans une communauté de communes rurale de 10 000 habitants), je profite de l’occasion pour exprimer mon sentiment sur ces réformes .
La loi « Chevènement « de 1999 a permis, parfois pour des bonnes raisons ( projet commun), souvent pour des moins bonnes ( obtention de moyens financiers d’importance comme la taxe professionnelle unique ou la DGF bonifiée ) , le développement de communautés de communes et de communautés d’agglomérations.
Or, beaucoup d’entre elles, outre le fait qu’elles s’apparentent parfois à des « coquilles vides » aux compétences « virtuelles », n’apparaissent pas pertinents en terme de périmètre.
Il y a bien un Schéma départemental de Coopération Intercommunale, diligenté par le Préfet et par votre collègue Président de l’Association des Maires, mais dont les ambitions me paraissent bien décevantes et peu ambitieuses en ce qui concerne notre territoire .
Aussi, il me semble qu’une réforme des collectivités locales ne pourrait être que profonde, peut-être impopulaire auprès de nos collègues élus et comprendre, par exemple, les réflexions suivantes :
disparition de communes « isolées « n’appartenant à aucun EPCI, y compris de manière coercitive
prise en compte des bassins de vie permettant une redéfinition des périmètres : les redécoupages, départs de communautés (à condition que ce soit pour rejoindre une autre communauté au périmètre cohérent) devraient être facilités
fusion de communautés de communes pour atteindre un seuil minimal, qui pourrait être fixé par la loi, de 10 000 habitants
clarification de la mutualisation de services et la mise à disposition de moyens entre communes et EPCI
élection, sur le principe de la loi PLM, des délégués communautaires au suffrage universel direct. Cette disposition impliquerait automatiquement la suppression du scrutin de « nom » avec panachage et généraliserait les scrutins de liste
à terme, suppression non des départements qui constituent un point de repère et un élément de l’identité géographique de tous, mais des cantons et élection des conseillers généraux soit au scrutin de liste, soit sur des nouvelles circonscriptions qui recouvreraient les périmètres de communauté
éventuellement, fusion de départements ou de régions
cumul unique des mandats, à l’exception du mandat conseiller municipal/ conseiller communautaire mais interdiction des cumuls maires/ présidents d’EPCI
D’une manière générale, il me semble que la loi devrait permettre plus d’expérimentation, plus de « géométrie variable « dans les redécoupages : ce qui se conçoit en Alsace n’est peut-être pas pertinent en Bretagne ou dans les Vallées Alpines .
Voilà, modestement, ma contribution au débat
Restant à votre disposition, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes salutations respectueuses